Conditions d’utilisation

Modèle à faire relire par un professionnel du droit avant le lancement commercial. Les éléments entre crochets sont à compléter.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de la plateforme ImmoPilot CI, éditée par [raison sociale], [forme juridique], [adresse], [RCCM], joignable à [e-mail de contact].

2. Services

ImmoPilot CI permet aux professionnels de l’immobilier de publier des annonces, de disposer d’une page agence publique et de suivre les demandes reçues. ImmoPilot CI n’est pas partie aux transactions conclues entre les agences et leurs clients.

3. Compte agence

L’agence fournit des informations exactes et tient ses identifiants confidentiels. Elle est seule responsable du contenu de ses annonces : exactitude des prix, des descriptions, des photos et du statut de disponibilité, ainsi que du droit de commercialiser les biens publiés.

4. Abonnements

Les formules et leurs limites sont présentées sur la page Tarifs. Le paiement se fait par Mobile Money ou virement et l’abonnement est activé manuellement après réception. À l’expiration, l’agence conserve l’accès à son tableau de bord et à ses prospects, mais ses annonces sont masquées et la publication est bloquée jusqu’au renouvellement.

5. Contenus interdits

Sont interdits : les annonces fictives ou trompeuses, les biens que l’agence n’est pas autorisée à commercialiser, les contenus illicites, et la publication de données personnelles de tiers sans leur accord. ImmoPilot CI peut suspendre une annonce ou un compte en cas de manquement.

6. Responsabilité

ImmoPilot CI met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence d’interruption.

7. Résiliation

L’agence peut demander la fermeture de son compte à tout moment via la page Contact.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. [Juridiction compétente à compléter.]